A’TOUT CARREAUX – SIREN 900 211 749

PRÉAMBULE

Le présent site internet www.atoutresine.fr est exploité par A’TOUT CARREAUX, société spécialisée dans la vente de résines époxy, liants, teintes, équipements de protection et outillage pour professionnels.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes réalisées entre A’TOUT CARREAUX et des acheteurs professionnels (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues via le site internet entre A’TOUT CARREAUX et un acheteur professionnel, à l’exclusion de tout autre document.
Le Client reconnaît agir dans le cadre de son activité professionnelle et déclare disposer de la capacité juridique pour contracter.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la commande.
A’TOUT CARREAUX apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits, mais des différences minimes peuvent exister (notamment de teinte, selon les écrans).
Les fiches techniques et conseils d’utilisation sont donnés à titre informatif ; il appartient au Client de vérifier l’adéquation du produit à l’usage prévu.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Toute commande passée sur le site est ferme et définitive dès validation du paiement.
A’TOUT CARREAUX se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige ou un incident de paiement antérieur.
Les produits demeurent la propriété d’A’TOUT CARREAUX jusqu’au paiement intégral du prix.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et hors frais de transport.
La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
A’TOUT CARREAUX se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Les paiements s’effectuent en ligne via les moyens sécurisés proposés (carte bancaire, virement, etc.).
Toute somme non payée à l’échéance entraînera, sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées selon le taux directeur de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à indemnité.
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise au transporteur.
Le Client doit vérifier l’état des marchandises à la réception et signaler toute anomalie au transporteur puis à A’TOUT CARREAUX sous 48 heures.

ARTICLE 7 – RÉCLAMATIONS ET RETOURS

Aucune marchandise ne peut être retournée sans l’accord préalable écrit d’A’TOUT CARREAUX.
Les produits fabriqués, teintés ou conditionnés sur mesure ne sont ni repris ni échangés.
En cas d’accord de retour, le Client renverra les produits dans leur état d’origine et à ses frais. Après vérification, un avoir ou un remplacement pourra être proposé.

ARTICLE 8 – GARANTIE

Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
La responsabilité d’A’TOUT CARREAUX est strictement limitée au remplacement ou au remboursement des produits reconnus défectueux, à l’exclusion de toute autre indemnité.
Aucune garantie ne sera due en cas de mauvaise utilisation, stockage inadapté, ou application non conforme aux fiches techniques.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

A’TOUT CARREAUX ne pourra être tenue responsable d’un dommage indirect (perte d’exploitation, perte de marge, interruption d’activité, etc.) lié à l’utilisation ou à la non-utilisation d’un produit.
Le Client est seul responsable de l’emploi des produits commandés et de leur conformité à la réglementation applicable dans son domaine d’activité.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logos, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive d’A’TOUT CARREAUX et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à sa gestion et à la relation commerciale avec le Client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à atoutresine01@gmail.com.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

A’TOUT CARREAUX ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (grève, pénurie, catastrophe, etc.).

ARTICLE 13 – RÉSILIATION

En cas de manquement du Client à l’une de ses obligations, A’TOUT CARREAUX pourra suspendre ou résilier la vente de plein droit, sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle pourrait réclamer.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bourg en Bresse (01), même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

ARTICLE 15 – MODIFICATION DES CGV

A’TOUT CARREAUX se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
La version applicable est celle en vigueur sur le site au moment de la commande.

ARTICLE 16 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter :
📧 atoutresine01@gmail.com
🏢 A’TOUT CARREAUX – SIREN 900 211 749
📍 Siège social : 88 IMPASSE DU ROY, 01450 PONCIN