1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes :

Propriétaire / éditeur du site :
A’tout Carreaux — EURL au capital de 1 000,00 €
Siège social : 88 Impasse du Roy, 01450 Poncin
SIRET : 900 211 749 00016
RCS : Bourg-en-Bresse – 900 211 749 R.C.S.
TVA intracommunautaire : FR59 900211749

Gérant / Responsable de publication :
Yoan Gandon

Hébergeur du site :
OVH – www.ovh.com

2. Conditions générales d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site A’tout Résine impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.
Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment sans préavis ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuels changements.

Le site est accessible 24h/24, sauf en cas de maintenance – dans ce cas, A’tout Carreaux s’efforcera d’en informer les utilisateurs à l’avance.

3. Description des services

Le site a pour objet de présenter les produits, services et informations relatives à l’activité de A’tout Carreaux.
A’tout Carreaux met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne peut garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs, omissions ou mises à jour manquantes.
Les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

4. Limitations techniques

Le site utilise des technologies web courantes (HTML, CSS, JavaScript).
A’tout Carreaux ne peut être tenue responsable des dommages matériels résultant de l’usage du site (ordinateur, smartphone, etc.).
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement récent, à jour et sans virus.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, images, logos, graphismes, icônes, sons, etc.) est la propriété exclusive de A’tout Carreaux ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou traduction de tout ou partie du contenu du site est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

A’tout Carreaux ne peut être tenue responsable :

  • des dommages directs ou indirects causés à l’équipement de l’utilisateur du fait de l’accès ou de l’utilisation du site ;
  • des bugs, erreurs, pertes de données, ou interruptions du service ;
  • des conséquences financières (perte de marchés, perte de chance, etc.) résultant de l’usage du site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires) peuvent être mis à disposition.
A’tout Carreaux se réserve le droit de retirer tout contenu déposé en cas de non-respect de la législation (messages diffamatoires, injurieux, racistes, pornographiques, etc.) sans préavis.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site (formulaires, contact, etc.) sont nécessaires à la gestion des services proposés.
Elles sont traitées dans le respect du RGPD et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut adresser une demande à l’adresse suivante :
atoutresine01@gmail.com ou par courrier à l’adresse du siège social mentionnée ci-dessus.

Les données ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. En cas de cession de A’tout Carreaux (ex : rachat), les données pourraient être transmises au repreneur, qui serait tenu aux mêmes obligations de protection.

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9. Droit applicable & attribution de juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de A’tout Carreaux.